Mentions légales

 

1. Préambule

Paris Wonder présente des sélections de tours et visites, d’activités et loisirs, de surprises romantiques et de services connexes. Le site www.pariswonder.com dispose d’une interface de réservation en ligne, sécurisée par le protocole SSL, ayant notamment pour objet de faciliter l’organisation des séjours touristiques et/ou d’affaires à Paris de ses internautes.

La société Paris Wonder intervient de façon habituelle en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre ses Membres et leurs fournisseurs et/ou prestataires de service.

Conformément à la loi française en vigueur, toute commande ou réservation effectuée sur le site www.pariswonder.com ou sur l’un de ses sites affiliés implique l’acceptation pleine et entière de notre Politique de Confidentialité, de nos Conditions Générales de Vente et d’utilisation ainsi que celles relatives aux produits sélectionnés par l’Utilisateur et de toute autre condition spécifique stipulée sur les pages du site de Paris Wonder. Nos Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez le site Web www.pariswonder.com.

2. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pariswonder.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Marque: Paris Wonder – Marque déposée à l’INPI sous le numéro : 4159112.

Propriétaire: Paris Wonder – SARL au capital de 5000 euros – N° de Siret : 841 585 607 00010 – RCS Paris 841 585 607
140 bis rue de Rennes 75006 Paris – Tél : 01 79 73 44 55 – e-mail : contact@pariswonder.com

Créateur, Webmaster et Responsable publication: Edouard Gariepy – edouard.gariepy@pariswonder.com

Hébergeur: SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix

Déclarations à la CNIL: numéros 1873963 et 1873962.

Crédits : les mentions légales ont été offertes et générées en partie par Subdelirium.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.pariswonder.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pariswonder.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Paris Wonder, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.pariswonder.com est mis à jour régulièrement par Edouard Gariepy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Toute commande ou réservation effectuée auprès de Paris Wonder implique la lecture et l’acception préalable de nos Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur ainsi que celles relatives aux produits qu’il aura sélectionné. Ainsi il sera présenté à l’Utilisateur de l’interface de réservation en ligne de PARIS WONDER, et ce avant qu’il confirme sa réservation ou sa commande sur le Site, un lien permettant la lecture de l’intégralité des Conditions Générales de Vente de PARIS WONDER et faisant également état des conditions de réservation, de modification et d’annulation spécifiques aux produits, services et prestations dont il aura fait la sélection.

4. Description des services fournis

Le site www.pariswonder.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités rendues disponibles par la Société.

Paris Wonder s’efforce de fournir sur le site www.pariswonder.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.pariswonder.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pariswonder.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Paris Wonder est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Paris Wonder.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Paris Wonder ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pariswonder.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Paris Wonder ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pariswonder.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poster des commentaires dans la page”Actualités”) sont à la disposition des utilisateurs. Paris Wonder se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Paris Wonder se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’arbitrage du Tribunal de Paris.

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.pariswonder.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pariswonder.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Paris Wonder ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pariswonder.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pariswonder.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pariswonder.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les informations recueillies à travers l’interface de réservation en ligne du site www.pariswonder.com et de ses sites affiliés ne peuvent être transmises à des tiers sans l’accord express de l’utilisateur et/ou pour des raison n’étant pas relatives aux besoins d’une réservation.

L’hypothèse du rachat de Paris Wonder et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.pariswonder.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous les numéros 1873963 et 1873962.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Sécurité

L’interface de réservation en ligne de Paris Wonder utilise le protocole de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) allant jusqu’à 256 bits afin de garantir votre sécurité et assurer une meilleure confidentialité.

L’intégralité des informations transférées sur le réseau, votre numéro de carte bancaire, ainsi que l’ensemble des informations saisies dans les différents formulaires, sont systématiquement cryptées.

Le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) permet de chiffrer automatiquement les informations avant leur transmission sur le réseau.

Une fois arrivées sur notre serveur, elles seront décryptées à l’aide d’une clé unique SSL qui permet à votre navigateur d’établir une connexion avec notre site Internet et de négocier de façon transparente un canal de communication sécuritaire. Le protocole SSL, créé par Netscape, reste à ce jour la solution la plus répandue et l’une des meilleures pour sécuriser les transactions.

10. Liens hypertextes et cookies

Le site www.pariswonder.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Paris Wonder. Cependant, Paris Wonder n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.pariswonder.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pariswonder.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

12. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »  (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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